1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société GLOBAL SERVICES établit ses devis et réalise ses prestations de travaux. Elles complètent les Conditions Générales de Vente et s’appliquent à toute demande de devis, commande ou intervention réalisée par l’entreprise.
Toute demande de prestation implique l’acceptation des présentes conditions par le client.
2. Demande de devis
Le client peut effectuer une demande de devis par différents moyens :
via le formulaire de contact du site internet https://globalsvc.fr
par email à l’adresse contact@globalsvc.fr
ou par tout autre moyen de communication proposé par l’entreprise
Afin d’établir un devis précis, le client doit fournir les informations nécessaires concernant le projet, notamment la nature des travaux, les dimensions, l’emplacement et toute contrainte technique éventuelle.
Dans certains cas, une visite sur site peut être nécessaire afin d’évaluer correctement les travaux à réaliser.
3. Établissement du devis
Le devis établi par GLOBAL SERVICES précise notamment :
la description des travaux à réaliser
les matériaux ou prestations incluses
le prix estimatif des travaux
les délais indicatifs d’intervention
les conditions de paiement
Le devis est transmis au client pour validation avant toute intervention.
4. Validité du devis
Sauf mention contraire, les devis sont valables pour une durée de trente jours à compter de leur date d’émission.
Passé ce délai, GLOBAL SERVICES se réserve le droit de modifier les conditions ou les tarifs du devis.
5. Acceptation du devis
Le devis devient contractuel lorsque :
le client signe le devis
et, le cas échéant, verse l’acompte prévu
La signature du devis vaut acceptation des travaux décrits et des conditions associées.
6. Planification des travaux
Après acceptation du devis, les travaux sont planifiés en fonction :
des disponibilités de l’entreprise
de la nature du projet
des contraintes techniques du chantier
GLOBAL SERVICES informe le client du calendrier prévisionnel d’intervention.
7. Préparation du chantier
Avant le début des travaux, le client doit s’assurer que :
les lieux sont accessibles et prêts pour l’intervention
les installations nécessaires sont disponibles
les conditions de sécurité sont respectées
Le client doit également signaler toute contrainte particulière susceptible d’affecter la réalisation des travaux.
8. Modification des travaux
Toute modification demandée par le client après validation du devis peut entraîner :
une modification du prix
une adaptation des délais d’intervention
Ces modifications pourront faire l’objet d’un devis complémentaire ou d’un avenant au devis initial.
9. Délais d’intervention
Les délais de réalisation des travaux sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent être modifiés en raison de facteurs indépendants de la volonté de l’entreprise, notamment :
conditions météorologiques défavorables
retards d’approvisionnement en matériaux
contraintes techniques imprévues
cas de force majeure
GLOBAL SERVICES s’engage toutefois à informer le client en cas de modification significative du planning.
10. Réception des travaux
À la fin des travaux, une vérification peut être réalisée avec le client afin de s’assurer de la conformité des prestations réalisées par rapport au devis accepté.
Toute observation ou remarque doit être signalée dans un délai raisonnable après la fin de l’intervention.
11. Responsabilité
GLOBAL SERVICES s’engage à réaliser les travaux dans le respect des règles de l’art et des normes professionnelles applicables.
La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas de :
mauvaise utilisation des installations réalisées
intervention d’un tiers sur les travaux effectués
dégradation résultant de facteurs extérieurs
12. Contact
Pour toute question concernant un devis ou une intervention, les clients peuvent contacter :
GLOBAL SERVICES
40 Avenue François Mitterrand
91200 Athis-Mons
France
Email : contact@globalsvc.fr
Site web : https://globalsvc.fr
