1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société GLOBAL SERVICES propose et réalise ses prestations de services.
Elles s’appliquent à toutes les prestations de travaux et services proposés par GLOBAL SERVICES, notamment dans les domaines de la menuiserie, peinture, cloisons placo, rénovation et nettoyage professionnel.
Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
2. Identification de l’entreprise
GLOBAL SERVICES
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 500 euros
Siège social :
40 Avenue François Mitterrand
91200 Athis-Mons
France
RCS Evry : 989 188 172
Email : contact@globalsvc.fr
Site web : https://globalsvc.fr
Président : EBAINDIP Eyong-Tiku
3. Services proposés
GLOBAL SERVICES propose notamment les services suivants :
Travaux de menuiserie
Travaux de peinture intérieure et extérieure
Installation de cloisons placo
Travaux de rénovation
Nettoyage professionnel
Les prestations sont réalisées conformément aux règles de l’art et aux normes applicables.
4. Devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable remis au client.
Le devis précise notamment :
la nature des travaux
les prestations incluses
le prix estimatif
les délais indicatifs de réalisation
Le devis devient contractuel dès sa signature par le client.
La durée de validité du devis est généralement de trente jours sauf mention contraire.
5. Commande
La commande est considérée comme confirmée lorsque :
le devis est signé par le client
et, le cas échéant, un acompte est versé
GLOBAL SERVICES se réserve le droit de refuser une commande en cas de situation exceptionnelle ou de non-respect des conditions de paiement.
6. Prix
Les prix des prestations sont indiqués sur le devis.
Les prix peuvent être exprimés hors taxes ou toutes taxes comprises selon la nature du service.
Toute prestation supplémentaire non prévue dans le devis initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
7. Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont indiquées sur le devis ou la facture.
Le paiement peut s’effectuer par différents moyens selon les modalités convenues entre les parties.
Un acompte peut être demandé avant le début des travaux.
Le solde est généralement payable à la fin des travaux ou selon l’échéancier défini dans le devis.
8. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, GLOBAL SERVICES se réserve le droit de suspendre les prestations en cours.
Des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
Les frais éventuels liés au recouvrement des sommes dues pourront être facturés au client.
9. Délais de réalisation
Les délais d’intervention et de réalisation sont donnés à titre indicatif.
GLOBAL SERVICES s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais annoncés.
Toutefois, les délais peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté de l’entreprise, telles que les conditions météorologiques, les contraintes techniques ou les retards de livraison de matériaux.
10. Responsabilité
GLOBAL SERVICES s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et conformément aux règles de l’art.
La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des installations ou d’intervention d’un tiers sur les travaux réalisés.
11. Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation devra être adressée à GLOBAL SERVICES dans un délai raisonnable après la réalisation des travaux.
L’entreprise s’engage à examiner la demande et à proposer une solution adaptée si nécessaire.
12. Force majeure
GLOBAL SERVICES ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et indépendants de la volonté de l’entreprise.
13. Protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes, des devis et des prestations.
Pour plus d’informations, les utilisateurs peuvent consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société GLOBAL SERVICES.